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Qualité et Code de Déontologie

L'amélioration continue dans la gestion des process sont une constante chez Papelera del Nervión depuis sa fondation. En 2005, Papelera a obtenu pour la première fois la certification qualité de notre système de gestion selon la norme ISO 9001:2000, et aujourd'hui nous détenons la certification ISO 9001:2015

Notre Politique Qualité est orientée vers la pleine satisfaction de nos clients. Pour atteindre cet objectif, nous faisons nos meilleurs efforts pour répondre aux exigences et aux attentes toujours plus pointues de nos clients, ainsi qu'aux dispositions légales applicables, afin de pouvoir :

  • Garantir une qualité optimale sur nos produits.
  • Offrir notre assistance à nos clients de façon rapide et efficace.
  • Maintenir les attentes de nos clients sur les plus hauts degrés de satisfaction en matière de qualité et de délais de livraison.
  • Souplesse maximum pour nous adapter aux évolutions constantes du marché.

Politique Qualité

PAPELERA DEL NERVION, S.A., est une entreprise dédiée à la manutention, à la transformation et à la commercialisation de matériaux d'emballage et d'autres produits industriels, qui, dans son processus constant d'adaptation continue aux exigences de qualité et de productivité imposées par un marché de plus en plus concurrentiel, dispose d'un système de gestion de la qualité.

La Direction Générale déclare expressément qu'elle s'engage pleinement et fondamentalement à respecter les exigences et à améliorer en permanence le Système de Management de la Qualité afin d'atteindre les objectifs suivants :

  • L'objectif principal, et celui qui garantit la survie de l'entreprise, est la satisfaction du client.
  • La direction encourage et soutient les améliorations nécessaires pour atteindre les objectifs, avec la participation de l'ensemble du personnel.
  • La qualité est toujours susceptible d'une amélioration permanente et continue.  Les défaillances seront des occasions d'apprendre et doivent servir à éliminer leur source ou leurs causes.
  • La Qualité exigeant la collaboration et la participation pleine de tous les niveaux hiérarchiques, l'information, la communication et la formation sont indispensables.
  • Prévention de la pollution.

La Direction Générale s'assure que sa Politique Qualité est comprise et acceptée par l'ensemble du personnel et, à l'aide d'audits internes, vérifie que le Système Qualité maintient son efficacité et son adéquation.

La Direction Générale s'engage également en faveur de la prévention de la pollution et d'une utilisation rationnelle des ressources liées à nos activités.

Décembre 2014

Mikel Arzoz, Direction

Code éthique

Papelera del Nervión, S.A., développe et encourage des comportements éthiques et responsables tout au long de sa chaîne de valeur afin de répondre aux attentes des parties prenantes avec lesquelles elle entretient des relations, avec l'implication du management et de tous ses collaborateurs.

Valeurs et comportements exigibles aux tiers étrangers à Papelera del Nervión, S.A.

La relation avec Papelera del Nervión, S.A. doit se développer dans un climat de confiance grâce à la transparence de nos relations commerciales, au développement de canaux de communication adéquats, à l'engagement envers leurs besoins et à l'éthique et l'intégrité professionnelles, basées sur les principes suivants ou comportement éthique des entreprises :

1.        Respect et engagement de confidentialité des données personnelles: La confidentialité des données personnelles auxquelles il est possible d'accéder dans le cadre de notre activité professionnelle doit être préservée à tout moment, même après sa fin. Il est essentiel de mettre en place les mesures de sécurité nécessaires pour protéger les données confidentielles personnelles et celles de tiers.

2.        Engagement de respect de la législation en vigueur et applicable: Nous n'établirons aucune relation ou activité commerciale avec quiconque a un lien et/ou fait la promotion d'activités commerciales illicites.

3.        Bonne foi et honnêteté: Les relations d'affaires doivent être menées avec clarté, objectivité, sérieux et honnêteté, en évitant toute conduite illégale, contraire à l'éthique ou frauduleuse.

4.        Politique de lutte contre la corruption et les pots-de-vin: Nous n'acceptons aucun type de corruption, de pots-de-vin ou de trafic d'influence dans l'exercice d'une activité professionnelle, que ce soit avec l'administration publique ou dans la sphère privée.

Le terme corruption désigne tout avantage offert ou payé pour influencer la décision ou la conduite d'une personne, qu'elle soit du secteur privé ou public, afin d'obtenir ou de maintenir des relations commerciales ou d'obtenir une vente injustifiée telle qu'une licence, un permis, une exonération fiscale, une exemption de paiement ou une décision administrative ou judiciaire favorable.

5.        Prévention des risques professionnels: Les dispositions de la législation en vigueur et applicable en matière de prévention des risques professionnels doivent être respectées.

6.        Conformité en matière fiscale et de sécurité sociale: Toute pratique illégale consistant à éviter illégalement le paiement d'impôts au détriment du Trésor public et de la Sécurité sociale compétents doit être évitée.

7.        Transparence des données financières et comptables: L'information économico-financière doit refléter fidèlement la réalité économique, financière et patrimoniale de la société, en conformité avec les principes de comptabilité généralement acceptés et les règles internationales d'information financière qui lui sont applicables.

8.        Engagement contre le blanchissement de capitaux et l'irrégularité des paiements: Le blanchiment de capitaux est défini comme "la participation à toute activité ayant pour but d'acquérir, posséder, utiliser, convertir, transférer, dissimuler ou déguiser la nature, la source, l'emplacement, la disposition, le mouvement ou la propriété effective de biens ou de droits sur ces biens, sachant qu'ils proviennent d'une activité criminelle ou de la participation à une activité criminelle".

Nous ne ferons pas d'affaires avec toute personne montrant des indices pertinents de délit, que ce soit par non-identification, par fausse déclaration de ses comptes afin de justifier l'origine illicite de sommes d'argent ou par réception d'argent non identifié issu d'activités illégales et/ou opaques.

De même, nous n'accepterons pas les paiements en espèces dans le cadre de transactions d'un montant égal ou supérieur à 2.500 euros ou à sa contre-valeur en devises.

9.        Le “secret d'entreprise”: Il revient à garantir, protéger et garder confidentiel le secret professionnel ("Know-How") de notre société et/ou des tiers auxquels vous avez accès pour quelque raison que ce soit.

i.         Le "devoir de secret" vous y oblige à :

a.        Ne pas divulguer à quiconque, sans son consentement, des informations auxquelles vous auriez eu accès dans l'exercice de vos fonctions, sauf si elles lui ont été demandées par un impératif légal.

b.        Respecter les conditions ci-dessus, même si la relation professionnelle avec notre société a pris fin, pour quelque raison que ce soit.

c.        L'article 197 du Code pénal sanctionne la révélation de secrets de la part de toute personne manipulant des données personnelles. La conduite qui est sanctionnée dans cet article est l'appropriation par un individu d'un secret ou d'une révélation d'intimité, d'un courrier, de documents, de messages électroniques sans le consentement de la personne concernée.

10.     Engagement et respect des droits de propriété intellectuelle et industrielle: La propriété intellectuelle et industrielle correspondant à l'ensemble des informations, idées, concepts, concepts, projets, brevets, dessins, modèles, services, programmes, technologies, marques, équipements, technologies, logiciels, programmes informatiques, savoir-faire, etc. de notre société et de tiers doit toujours être respectée.

En particulier, aucune information ou documentation physique ou électronique appartenant à Papelera del Nervión, S.A. ou à toute autre société ne peut être utilisée comme conséquence de l'exécution d'une fonction antérieure ou d'une relation commerciale sans autorisation écrite préalable.

Des contrôles adéquats doivent donc être mis en place et garantis pour prévenir l'utilisation illégale et les actes portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle sur les logiciels et autres produits informatiques.

La licence ou la cession de droits de propriété intellectuelle à des tiers ne peut être cédée que par la conclusion écrite préalable d'un contrat.

11.     Engagement de respect de l'environnement: Une attitude responsable à l'égard de l'environnement et un engagement à respecter la législation environnementale et l'utilisation rationnelle des ressources seront assurés. Par conséquent, tout acte illégal qui dégrade l'environnement doit être évité.

Engagement de celui qui a l'obligation de respecter le présent code

Le destinataire du présent Code s'oblige à :

i.       Respecter et faire respecter les principes établis par la Déclaration universelle des droits de l'homme.

S'il s'avère que le destinataire ne respecte pas le présent code éthique, notre société peut proposer de prendre des mesures correctives pour normaliser l'anomalie ou suspendre la relation contractuelle avec le fournisseur s'il lui a été proposé d'adopter des mesures correctives et s'il ne les a pas mises en œuvre.

ii.        Communiquer tout acte ou comportement pouvant être contraire au Code ou à la réglementation générale ou sectorielle applicable aux adresses énumérées ci-dessous :

§          Courriel à l'adresse : canaletico@nervion.net

§          Au moyen d'un formulaire de communication d'indice ou de soupçon de comportement délictueux disponible au format physique ou numérique auprès de Papelera del Nervión, S.A., à l'adresse “Compliance Officer” ou canaletico@nervion.net.

 

Système de gestion de la prévention des risques criminels de Papelera del Nervión, S.A.

La commission par l'une quelconque des parties contractantes et/ou l'une quelconque des personnes physiques qui font partie ou dépendent d'elles de l'un quelconque des actes qualifiés d'infraction pénale dans le Code pénal, conformément aux dispositions de l'article 31 bis du Code pénal, peut engager la responsabilité pénale de la personne morale.

Ainsi, Papelera del Nervión, S.A., supervisera, à l'aide des outils disponibles, les relations avec les personnes, entités ou organisations avec lesquelles la société est en affaire afin de prévenir ou d'éviter la commission de tout comportement illicite.

Nous exigeons de nos clients et fournisseurs qu'ils respectent en tout temps les lois en vigueur et applicables, les normes éthiques en vigueur et tous les engagements découlant des politiques internes de notre entreprise.

 

Confidentialité et Protection des données personnelles

Papelera del Nervión, S.A., adoptera les mesures nécessaires pour préserver l'identité et assurer la confidentialité et l'anonymat des données relatives à la personne qui aura porté ce type de faits à sa connaissance si elle s'est identifiée.

Les données ne seront conservées dans notre système que pendant le temps nécessaire à l'enquête sur les faits rapportés. Dans tous les cas, trois mois après l'introduction de ses données personnelles, notre société procédera à leur élimination du système. Si leur conservation est nécessaire pour poursuivre l'enquête, notre société pourra continuer à traiter ces données dans un environnement différent conformément à la loi.

Papelera del Nervión, S.A. garantira la confidentialité de l'ensemble des données et des antécédents gérés et des actions menées, sauf si la loi ou une demande judiciaire impose un transfert d'information.

 

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